Statuts du GERES

 

 

 

TITRE I : LES ANTÉCÉDENTS DE L’ASSOCIATION

 

 

L’idée de mise en place d’un réseau d’enseignants d’Espagnol de Spécialité (ESP) a vu le jour en France, notamment lors de deux premières journées de travail organisées à l’Université de Montpellier en 2003 et en 2005. C’est à l’occasion d’une réunion à l’Université de Rennes I, en 2005, qu’il a été décidé que ce réseau se constituerait en association.

Le Groupe d'Étude et de Recherche en Espagnol de Spécialité est une association fondée le 8 avril 2006 par des enseignants d’espagnol réunis à l’Université de Nantes et déclarée au Journal Officiel de la République Française le 24 mars 2007 (JO des Associations n° 0012 - annonce n° 00459). Ayant pris son siège légal à l’Université de Montpellier I, sa création fut déclarée à la Préfecture de l’Hérault au Service des associations du Bureau de la réglementation générale de la Direction de la réglementation et des libertés publiques (n° d’enregistrement W343003150).

À partir de 2011, l’Association s’est dotée d’une nouvelle structure qui lui a permis de prendre définitivement son envol sur la scène nationale et internationale. Depuis, l’évolution des activités du groupe a demandé une réflexion sur la nécessité de faire évoluer les modes de fonctionnement lui permettant de mieux s’organiser afin d’atteindre les objectifs associatifs. Ainsi, en application de la résolution de l’Assemblée Générale de 2018, les membres du Bureau ont procédé à l’élaboration des nouveaux statuts.

Les modifications des statuts primitifs ont été portées à la connaissance des membres avant la tenue d’une Assemblée Générale. Cette dernière s’est tenue à Paris le 20 juin 2019 et les statuts de l’Association ont été modifiés par décision des deux tiers des membres présents ou représentés. Par conséquent, les présents statuts, dont les contenus sont décrits ci-dessous, annulent et remplacent les statuts précédents avec effet à partir du jour de la ratification par les membres de l’Association et à partir de l’accomplissement des formalités de publicité prévues par la loi.

 

 

TITRE II : LES MISSIONS DE L’ASSOCIATION

 

 

Article 1

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association, à but non lucratif et à durée illimitée, ayant pour titre « Groupe d'Étude et de Recherche en Espagnol de Spécialité », dont l’acronyme est GERES, régie par la loi française du 1erjuillet 1901 relative au contrat d’association et par le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de ladite loi.

 

Article 2

Cette Association se donne pour mission :

- de grouper les personnes physiques et morales, tout aussi bien en France qu’en Europe et dans le reste du monde, qui s’intéressent à l’ESP et désirent contribuer au développement de l’ESP entendu comme branche de l’hispanistique qui traite de la langue, du discours et de la culture des communautés professionnelles et groupes sociaux spécialisés hispanophones ainsi que de l’enseignement de cet objet ;

- de devenir un lieu privilégié de rencontre et d'échange en établissant des contacts suivis entre hispanistes français et étrangers afin de constituer un réseau professionnel français, européen et international dans le domaine de l’ESP et favoriser son développement ;

- d’encourager la réflexion scientifique sur l’enseignement et l’apprentissage de l’ESP dans le vaste secteur universitaire des langues pour spécialistes d'autres disciplines et des langues étrangères appliquées ;

- d’intensifier les liens entre formation initiale et continue des enseignants d’ESP ;

- de promouvoir la recherche en ESP et susciter la coopération internationale pour une meilleur diffusion des résultats obtenus dans ce domaine ;

- d’œuvrer pour la reconnaissance scientifique de l’ESP et soutenir toute action susceptible de le défendre en tant que discipline identifiée ; et

- de représenter les intérêts professionnels et moraux de ses membres auprès des institutions et organismes concernés.

 

 

TITRE III : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

 

 

Article 3

Le GERES est ouvert à toute personne physique et morale, en parfaite jouissance de ses droits civils, concernée par l’enseignement et/ou la recherche en ESP, en France ou à l’étranger. L'Association se compose de membres actifs, associés, honoraires, bienfaiteurs et institutionnels.

 

Article 4

Sont membres actifs du GERES, quel que soit leur statut (salariés, retraités, étudiants des cycles universitaires supérieurs) et sous réserve d’avoir payé leur cotisation individuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale ordinaire, tous les enseignants, chercheurs, enseignants-chercheurs et autres professionnels en rapport avec le domaine de l’ESP ainsi que toutes autres personnes partageant les buts de l’Association.

 

Article 5

Peuvent être membres associés du GERES tous ceux qui, s’intéressant à l’Association, collaborent avec celle-ci dans le but de faciliter la réalisation de ses projets associatifs. En raison de leur expertise et leur notoriété, ils sont cooptés par le Conseil d’Administration et nommés par l’Assemblée Générale pour aider le GERES dans des tâches essentiellement scientifiques. Exemptés de toute cotisation, ils sont non éligibles aux diverses fonctions statutaires de l’Association et ils n'assistent aux Assemblées Générales que sur invitation du Conseil d'Administration, et ceci à titre consultatif.

 

Article 6

Sont membres honoraires du GERES les anciens Présidents de l’Association. Peuvent également devenir des membres honoraires les personnes nommées par l'Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Bureau à condition de s'être particulièrement distinguées par une activité en faveur du GERES. Peuvent aussi recevoir cette distinction des personnalités connues pour leur action en faveur de l’ESP. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Assemblée Générale avec droit de vote mais sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

 

Article 7

Sont membres bienfaiteurs du GERES les personnes physiques ou morales qui, s’intéressant au développement de l’Association, versent un droit d’entrée annuel fixé chaque année par l'Assemblée Générale ordinaire. Leurs dons, legs ou concours financier favorisent la bonne marche de l’Association.

 

Article 8

Peuvent devenir membres institutionnels du GERES les personnes morales qui, trouvant un intérêt stratégique à collaborer avec l’Association, versent une cotisation institutionnelle annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale ordinaire. L’adhésion institutionnelle donne droit à l’inscription de trois représentants sur la liste des membres actifs de l’Association.

 

Article 9

L'adhésion annuelle court du1erjanvier au 31 décembre et doit se faire en remplissant un formulaire en ligne sur le portail associatif. Est à jour tout membre qui a payé sa cotisation au titre de cette période. L’Association se réserve le droit de refuser une demande d’adhésion avec avis motivé. Toute adhésion ouvre des droits : le vote à l'Assemblée Générale, la possibilité de s’inscrire au colloque annuel, l’inscription à la liste de diffusion, l’inscription à l’annuaire détaillé des membres, l’accès aux parties protégées du site Web ainsi que la participation aux éventuels groupes de travail.

 

Article 10

La qualité de membre se perd par le non-paiement de la cotisation annuelle, par la démission, par décès ou pour motif grave constaté par le Bureau. La radiation, temporaire ou définitive, sera prononcée par le Conseil d’Administration qui statuera après avoir entendu l'intéressé, qui peut toujours faire appel de la décision à l’Assemblée Générale. Lorsque la décision d'exclusion aura été prise irrévocablement, elle sera notifiée au membre exclu par lettre recommandée dans la quinzaine qui suit la décision.

 

 

TITRE IV : L’ADMINISTRATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

 

 

Article 11

L'Association est dirigée par un Bureau, sous contrôle d'un Conseil d'Administration. Ces deux instances sont co-responsables devant l'Assemblée Générale de leurs actions et de leur gestion.

 

Article 12

L'Assemblée Générale prend connaissance des opérations du groupe et décide des actions à venir. Elle comprend tous les membres de l'Association ayant acquitté leur cotisation pour l’année en cours ainsi que les membres honoraires.

Une Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation envoyée au moins un mois avant sa tenue. Un membre participant à cette réunion peut disposer d’un maximum de trois procurations afin de représenter des membres absents. L’Assemblée Générale ordinaire :

- a lieu, de préférence, pendant la manifestation scientifique annuelle organisée par l’Association ;

- délibère sur les seules questions soumises à l’ordre du jour fixé par le Bureau avec l’accord du Conseil d’Administration ;

- entend le rapport d’activité et le rapport financier et donne quitus aux administrateurs de leur gestion ;

- approuve les comptes de l’exercice clos ;

- vote le budget de l’exercice suivant ;

- procède aux élections des membres du Conseil d’Administration ;

- valide la cooptation des membres du Bureau faite par le Conseil d’Administration ;

- confère le titre de membre honoraire ;

- nomme les membres associés ;

-  nomme les membres de toute équipe de travail au sein de l’Association ;

fixe le montant des cotisations annuelles ;

- choisit le siège de la prochaine Rencontre Internationale du GERES en fonction des candidatures reçues ;

- émet toutes suggestions pour permettre à l’Association d’agir conformément à ses buts ;

-  impose ses décisions à tous les membres, y compris ceux absents ou représentés ; et

- donne délégation au Bureau pour toutes les questions intéressant le fonctionnement normal de l’Association.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Président ou la Présidente, après accord du Conseil d’Administration, ou à la demande écrite d’au moins un tiers des membres à jour de leur cotisation. Un délai de deux mois minimum est nécessaire entre la convocation et l’organisation de cette réunion extraordinaire.

Les décisions des Assemblées Générales sont prises à la majorité relative (le plus grand nombre de suffrages exprimés) des voix des présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président ou de la Présidente est prépondérante. Les réponses sont dépouillées ou décomptées en présence des membres du Bureau et les résultats sont proclamés par le Président ou la Présidente.

Pendant les séances des différentes Assemblées Générales, il est tenu une feuille de présence émargée par les membres. Il est également dressé un procès-verbal simplifié des délibérations, signé par le Président ou la Présidente et le Secrétaire ou la Secrétaire, où figurent les résolutions adoptées. Ce document, qui fait l’objet d’une approbation lors de la réunion suivante de cette instance, est mis systématiquement à disposition des membres sur le portail Web associatif.

 

Article 13

Le GERES est administré par un Conseil d’Administration dont les attributions sont limitées au seul pouvoir de gestion courante de l’Association. En tant que responsable de la bonne marche de l'Association, le Conseil d’Administration est chargé de veiller à la bonne application de la stratégie globale du groupe définie par l’Assemblée Générale.

Les pouvoirs du Conseil d’Administration sont étendus comme étant toutes les décisions pour lesquelles la compétence n'a pas été expressément attribuée à l'Assemblée Générale. Il peut notamment :

- élire les membres du Bureau ;

- contrôler l’action des membres du Bureau ;

- nommer un remplaçant par intérim, issu du Conseil d’Administration, en cas d’incapacité temporelle d’un membre du Bureau pour assumer sa fonction ;

- nommer le Webmestre et les collaborateurs de l'Équipe Web ;

- mettre en œuvre la politique définie par l'Assemblée Générale ;

- se prononcer sur l'admission ou l'exclusion des membres de l'Association;

- convoquer les Assemblées Générales et déterminer leur ordre du jour ;

- arrêter les projets qui seront soumis à l'Assemblée Générale ;

- constituer des commissions de travail pour tout sujet mis à l'étude par l’Association ;

- préparer le budget prévisionnel de l'Association qui sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ;

- décider de l'ouverture des comptes bancaires et des délégations de signature ;

- autoriser des dépenses qui n'auraient pas été prévues dans le budget prévisionnel ;

- arrêter les comptes de l'Association qui seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale et proposer l'affectation des résultats ;

- engager une action en justice au nom de l'Association.

Le Conseil d’Administration est composé de dix membres, avec voix délibérative, parmi lesquels se trouvent les membres du BureauL’élection des membres du Conseil d’Administration se fait sur la base des motivations et des compétences des personnes et non des fonctions ou de statuts professionnels. À ce titre, l’Association veille à ce que les champs constitutifs de l’ESP dans toute leur diversité y soient représentés.

Choisis parmi les membres actifs à jour de cotisation, les membres du Conseil d’Administration sont élus à bulletin secret, le vote par procuration et le vote en ligne étant admis. Leur mandat est de trois ans, renouvelable une fois dans sa continuité. Les candidats sont élus au premier tour à la majorité absolue (la moitié plus une voix des suffrages exprimés) et, en cas de besoin, au second tour à la majorité relative des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration comprend également des membres invités avec voix consultative : les présidents honoraires du GERES, les membres associés, les membres bienfaiteurs, les éventuels responsables des groupes de travail régulièrement reconnus par le GERES, les éventuels présidents des associations avec qui le GERES entretient des liens de réciprocité et toute personne qui, par ses compétences ou ses fonctions, peut servir les intérêts de l'Association. Tout adhérent à jour de sa cotisation peut également assister aux réunions du Conseil d'Administration mais il n'a pas voix délibérative et ne peut intervenir que sur autorisation du président de séance.

Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association et au moins une fois par an, en présentiel ou à distance. La convocation aux réunions est faite par le Président ou la Présidente qui envoie l’ordre du jour aux membres du Conseil d’Administration, au moins un mois avant la réunion. L’ordre du jour reste modifiable jusqu'à la veille de celle-ci. En cas d’empêchement, les membres de cette instance peuvent se faire représenter par un autre membre du même conseil à qui ils doivent alors donner procuration. Un membre du Conseil d’Administration peut disposer d’un maximum de deux procurations.

La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas d’absence de quorum, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai maximum d’un mois et ce conseil siège valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président ou de la Présidente est prépondérante. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Pour chaque séance du Conseil d’Administration, il est tenu une feuille de présence émargée par les membres. Il est également dressé un compte rendu simplifié des délibérations, signé par le Président ou la Présidente et le Secrétaire ou la Secrétaire, où figurent les résolutions adoptées par cette instance. Ce document, qui fait l’objet d’une approbation par ce conseil lors de la réunion suivante, est mis systématiquement à disposition des membres sur le portail Web associatif.

En cas de démission ou d’empêchement dirimant d’un membre du Conseil d’Administration, cette instance peut pourvoir provisoirement à son remplacement en faisant appel à un membre actif de l’Association. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 14

Le GERES est conduit par un Bureau qui veille aux affaires courantes de l’Association entre les réunions du Conseil d’Administration et selon les décisions prises par celui-ci. Ce Bureau est composé d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier, issus du Conseil d’Administration et cooptés par ce dernier. Les membres du Bureau sont élus à la majorité absolue (premier tour) ou relative (second tour) des votes des membres présents ou représentés du Conseil d’Administration. Cette élection se fait au scrutin secret si un membre de ce conseil au moins le demande. Le mandat des membres du Bureau coïncide avec celui des membres du Conseil d’Administration ; il est donc de trois ans, renouvelable une fois dans sa continuité. Le Conseil d'Administration peut exiger à la majorité des deux tiers la démission d'un membre du Bureau qui n'accomplirait pas ses fonctions de manière satisfaisante. Cette personne peut alors être remplacée par un autre membre du Conseil d'Administration élu à la majorité relative.

Avec le conseil et l’appui des membres du Conseil d’Administration, le Président ou la Présidente :

- est investi pour représenter le GERES dans tous les actes de la vie civile ;

- entreprend toutes les démarches nécessaires à la réalisation des objectifs de l’Association et coordonne tous les travaux de celle-ci ;

veille à l'exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale et/ou par le Conseil d’Administration  ;

établit l'ordre du jour des Assemblées Générales, du Conseil d'Administration et du Bureau, et convoque aux réunions ;

- préside et anime toutes les réunions des Assemblées Générales, du Conseil d'Administration et du Bureau ;

- organise le vote lors des élections à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration ;

- décide de l'opportunité et des conditions de réalisation des missions confiées aux membres du Conseil d’Administration ;

- assure les contacts avec les membres de l’Association ;

- peut déléguer certaines de ses attributions en confiant des missions particulières à tout autre membre du Conseil d’Administration ou, avec l’accord préalable de ce dernier, à tout membre actif de l'Association ;

- peut soumettre au Conseil d’Administration la constitution de commissions de travail pour tout sujet mis à l'étude par l’Association ;

- a qualité pour ester en justice au nom de l’Association avec faculté de délégations ;

- a signature sur les comptes bancaires de l’Association ;

- rédige le rapport annuel d’activité de l’Association et en rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur sa gestion ;

- publie le rapport annuel d’activité sur le portail Web associatif pour qu’il soit accessible au plus grand nombre ;

- dirige la publication de la revue Les Cahiers du GERES ; et

- aide le Trésorier ou la Trésorière dans la captation de nouveaux sponsors.

Avec le conseil et l’appui des membres du Conseil d’Administration, le Secrétaire ou la Secrétaire :

- est responsable des archives administratives de l’Association ;

- est chargé de toutes les démarches prévues par la loi auprès des autorités compétentes et assure l’exécution de toutes les formalités légales ;

- communique chaque année aux adhérents la liste actualisée des membres de l’Association ;

- envoie les convocations pour assister aux réunions des Assemblées Générales, du Conseil d’Administration et du Bureau ;

- tient le registre des délibérations dans toutes ces réunions et en rédige les comptes rendus qu’il met à disposition des membres ;

- aide et conseille le Président ou la Présidente dans la poursuite des objectifs de l'Association ;

- fait connaître dans les trois mois aux autorités compétentes tous les changements de responsables intervenus dans la direction de l’Association ;

- seconde le Président ou la Présidente dans les travaux administratifs de l'Association, en particulier pour tout ce qui concerne la correspondance ; et

- aide le Trésorier ou la Trésorière dans la captation de nouveaux sponsors.

Avec le conseil et l’appui des membres du Conseil d’Administration, le Trésorier ou la Trésorière :

- a la charge des archives comptables de l’Association ;

- est responsable de la bonne tenue des comptes de l'Association ;

- tient une comptabilité régulière de toutes les opérations comptables ;

- a signature sur les comptes bancaires de l’Association ;

- perçoit les cotisations et les fonds versés à l'Association, quelle qu'en soit la nature ;

- dépose les fonds sur les comptes ouverts au nom de l'Association ;

- gère les fonds qui lui sont ainsi confiés et effectue les dépenses sous contrôle du Président ou de la Présidente du Conseil d'Administration ;

- effectue tout paiement par virement, par chèque ou en espèces ;

- a la charge du fichier informatisé du GERES et, en liaison avec le Secrétaire ou la Secrétaire, tient à jour la liste détaillée des membres ayant acquitté leur cotisation ;

- relance les anciens membres pour qu’ils actualisent leur cotisation annuelle ;

- promeut l’adhésion institutionnelle des membres ;

- recherche de nouveaux sponsors et s’occupe de la gestion globale du sponsoring de l’Association ;

- présente les pièces de comptabilité aux autorités compétentes sur toute réquisition de leur part ;

- rédige le rapport financier annuel, afin de rendre compte de l’état patrimonial de l’Association, qu’il met à disposition de seuls membres ;

- présente les comptes de l'Association à l'Assemblée Générale annuelle pour approbation ; et

- seconde le Président ou la Présidente dans les travaux administratifs de l'Association, en particulier pour tout ce qui concerne les aspects comptables.

 

Article 15

Toutes les fonctions remplies au sein des instances administratives du GERES sont gratuites et bénévoles. Les membres de ces instances ne peuvent donc recevoir aucune rétribution au titre de l’exercice de leur fonction. Cependant, pour assurer la gestion courante de l’Association, les frais de fonctionnement occasionnés par l’accomplissement du mandat des membres du Bureau sont remboursés. Au cas où un ou plusieurs membres du CA devraient assurer une mission pour laquelle ils ou elles auraient été dûment mandaté(e)s, les frais occasionnés par la réalisation de ladite mission peuvent aussi être remboursés. Tout remboursement se fait selon les possibilités financières de l'Association et sur justificatifs. Dans cette éventualité, le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire détaille, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission ou de représentation.

 

Article 16

Un règlement intérieur, qui explicite certains détails du fonctionnement de l’Association, peut compléter les présents statuts et en préciser les modalités d’application. Dans ce cas, cette réglementation interne, destinée à fixer les divers points non prévus par les statuts, est établie et modifiée par le Conseil d’Administration (à travers un vote à la majorité relative) qui la fait approuver par l'Assemblée Générale.

 

 

TITRE V : LES RESOURCES FINANCIÈRES DE L’ASSOCIATION

 

 

Article 17

Le GERES s'appuie sur un modèle de gestion combinant bénévolat et professionnalisme. Les ressources de l'Association proviennent :

- du montant des cotisations versées par les membres ;

- des dons qui lui sont faits dans le respect des lois françaises ;

- des subventions nationales qui peuvent lui être accordées par l'État, les collectivités territoriales et tous autres organismes publics ;

- des financements ponctuels d’institutions européennes et/ou internationales ;

- du produit de ses différentes manifestations et activités ;

- des intérêts des placements bancaires ; et

- de toutes autres ressources autorisées par la loi.

 

Article 18

Il est tenu une comptabilité probante des deniers, par recettes et par dépenses. Un fond de réserve peut être constitué par les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget associatif. L’exercice comptable est annuel et se termine au jour de l’Assemblée Générale ordinaire.

  

 

TITRE VI : LES MOYENS D’ACTION DE L’ASSOCIATION

 

 

Article 19

Le GERES dispose d’un site Web qui se présente comme un portail associatif lui permettant d’assurer sa visibilité en tant que groupe constitué. Ce portail centralise toutes les informations nécessaires pour l’identification de l’Association et la description de ses activités. Afin d'adopter de bonnes pratiques, le site Web du GERES suit les recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) en termes d'information des personnes, de confidentialité des données, de finalité des traitements et de sécurité des fichiers.

En tant que propriétaire enregistré du domaine geres-sup.com et dans le but de collaborer dans la préservation de la sécurité et l'interopérabilité de l'Internet, l’Association est soumise à des vérifications de données par l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers). Le site Web du GERES est enregistré dans l’annuaire des associations françaises loi 1901.

Tout site public ou privé, en lien avec les thématiques développées par le GERES, est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées dans le portail associatif.

L’Association met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs dues à des informations non actualisées, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Bien que le GERES garantit l'exactitude des informations fournies, celles-ci le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire. Le GERES ne saurait être responsable des pages et/ou des contenus, auxquels accèdent les utilisateurs via les liens hypertextes, mis en place dans le cadre du portail associatif, en direction d'autres ressources présentes sur Internet.

Le site Web du GERES constitue une œuvre dont le GERES est l'auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les textes ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété du GERES ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. En dehors des documents explicitement destinés à être dupliqués, la reproduction intégrale ou partielle du site du GERES, sous quelque procédé que ce soit, est interdite sauf accord préalable.

Le site Web du GERES est d’abord un outil associatif offrant à chacun de ses membres des informations concernant l’Association. La partie privée, réservée aux adhérents, est accessible par login et mot de passe. La partie publique, accessible à tous les internautes, contient des informations qui peuvent s’avérer utiles à toute une communauté élargie s’intéressant aux thématiques propres du GERES.

Le site web du GERES est administré par une « Équipe Web » composée d’un Directeur éditorial, d’un Webmestre ainsi que d’autres collaborateurs désignés. La direction éditoriale est assumée par le Président ou la Présidente du GERES qui est en charge de la rédaction des pages, avec le concours des membres du Bureau et du Conseil d’Administration. En tant que garant des contenus du site Web, le directeur éditorial ou la directrice éditoriale supervise et oriente tout le travail d’édition des pages. Le Webmestre, désigné par le Conseil d'Administration, assure la gestion technique du site et tient régulièrement à jour les pages en veillant à leur clarté et leur uniformisation. Les collaborateurs, désignés également par le Conseil d'Administration, assurent la traduction, la relecture et la correction des pages. Ils peuvent aussi assumer un rôle de conseil.

 

 

Article 20

Avec le concours d’une ou plusieurs universités françaises et/ou étrangères, l'Association co-organise, de façon itinérante, une Rencontre Internationale qui peut avoir lieu une fois par an ou bien tous les deux ans au cas où serait organisée à la place une autre activité. Le GERES peut aussi organiser toute autre activité événementielle (séminaire, séance de formation ou de travail, conférence virtuelle, réunion publique, etc.) jugée pertinente par les membres du Bureau et/ou proposée par le Conseil d’Administration.

Les candidats à l’édition d’une manifestation du GERES doivent présenter leur candidature avec deux ans d’anticipation afin qu’un choix circonstancié puisse être fait par l’Assemblée Générale. Le candidat retenu doit, par la suite, signer un accord de principe, dont le modèle est fourni par l’Association, qui l’engage à organiser cette manifestation.

Les événements du GERES regroupent des professeurs, des chercheurs, des experts, des professionnels et des étudiants dont l’objet d’étude et le terrain d’action est l’ESP. Ils témoignent de l’intérêt que la communauté scientifique, française et internationale, accorde à l’étude de l’espagnol en tant que langue de spécialité, académique et/ou professionnelle. Les buts de ces manifestations sont, d’une part, la formation continue des membres de l’Association et, d’autre part, la confrontation et la diffusion des résultats de travaux de recherches dans le domaine de l’ESP.

Cette réunion internationale, dont les instruments de communication sont les deux langues officielles du GERES, l’espagnol et le français, se déroule sur une journée (pour les journées d’étude) ou bien sur plus d’une journée (pour les colloques) et donne lieu à une gestion globale assumée par un comité d’organisation et un comité scientifique animés par le(s) porteurs(s) du projet. Afin d’assurer la co-organisation de l’évènement selon les critères de qualité préconisés par l’Association, les membres du Bureau du GERES font nécessairement partie de ces deux comités.

En ce sens, la thématique de la manifestation, définie par les organisateurs conjointement avec les membres du Bureau du GERES, doit répondre aux intérêts scientifiques de l’Association, être suffisamment attractive pour intéresser le plus grand nombre de personnes et être déclinée en plusieurs axes. L’appel à communications doit suivre le modèle formel que l’Association met à disposition des organisateurs. Ce texte, proposé par ces derniers, est soumis pour arbitrage aux membres du Bureau du GERES impliqués dans cette étape pour être finalement validé par les membres du comité scientifique de la manifestation.

Le comité scientifique de la manifestation est prioritairement composé de spécialistes des thématiques abordées qui sont en charge de sélectionner les contributions orales. Avant l’événement, l’évaluation des propositions de communication est faite par le comité scientifique de la manifestation qui applique le principe de l’anonymat avec une double évaluation à l’aveugle (et, le cas échéant, d’un troisième avis pour arbitrage). Le GERES fournit un modèle officiel de fiche d’évaluation des communications orales qui tient compte des modalités d’appréciation propres de l’Association. Dans le but de sélectionner le moins subjectivement possible les propositions reçues, le comité scientifique de la manifestation les examine selon des critères préétablis : le lien entre le thème de la proposition et le sujet central de la manifestation, l’intérêt scientifique, la présence d’une méthodologie de recherche, l’originalité et la viabilité des résultats, l’adéquation des mots-clés ainsi que la clarté de l’argumentation.

Avec l’aval du comité scientifique de la manifestation, le comité d’organisation choisit les conférenciers invités et valide le programme. Ce comité d’organisation, composé essentiellement d’acteurs qui agissent sur place, gère tous les aspects liés à la logistique et à l'organisation matérielle : choix des lieux de réunion, distribution des tâches, contrôle des équipements, préparation du budget, établissement et gestion des droits d’inscription, préparation des dossiers de demandes de subventions, contacts avec des personnalités, envoi des invitations, prise en charge des invités, activités de promotion, informations sur l’hébergement et sur le transport, préparation de tous les éléments d'accueil, organisation des repas et des visites. Les organisateurs sont également en charge de trouver des parrainages et des soutiens locaux, régionaux, nationaux et internationaux. Ils s’engagent à réaliser toutes les démarches nécessaires pour l’obtention d’éventuelles aides de leur laboratoire d’appartenance, du conseil scientifique de l’université et/ou des collectivités territoriales ainsi que d’autres subventions d’organismes publics ou privés permettant de couvrir les frais occasionnés par l’événement organisé.

Le GERES apporte son soutien en matière de communication événementielle et s’engage à promouvoir la manifestation au moins un an avant sa tenue. Pour y parvenir, l’Association peut, d’une part, créer et administrer le site Web de la manifestation en l’intégrant à son portail Web associatif et, d’autre part, en assurer la diffusion auprès de tous ses réseaux (membres, abonnés de la liste de distribution, réseaux sociaux, partenaires divers). Une fois l’événement terminé, le GERES s’engage à publier les actes choisis dans le numéro correspondant de sa revue électronique « Les Cahiers du GERES » selon ses propres normes de publication. Les actes choisis doivent être édités dans un délai raisonnable, au plus tard avant la tenue de la prochaine Assemble Générale annuelle.

Si son état financier le permet, l’Association peut proposer une participation pécuniaire afin de contribuer à l’organisation matérielle des manifestations qu’elle coorganise. Néanmoins, toute l’activité financière des manifestations est assumée et centralisée par l’entité organisatrice qui établit un budget provisoire, cherche activement des subventions et encaisse les fonds issus des droits d’inscription. Ces derniers correspondent à deux grands types d’inscriptions : l’inscription personnelle et l’inscription institutionnelle. La première est proposée aux seuls membres personnels de l’Association à jour de cotisation qui peuvent ainsi participer à toutes les activités programmées moyennent le paiement effectif des droits d’inscription à la manifestation. La seconde est proposée aux seuls membres institutionnels du GERES et donne droit à : la présence du logotype du sponsor sur tous les documents officiels de l’événement, y compris les actes ; à la tenue d’un stand sur place ; à un temps de parole accordé dans le programme pour proposer un atelier pédagogique ou, le cas échéant, pour présenter des produits et des services ; à la distribution de dépliants ou toute autre documentation ainsi qu’à l’accès à la liste des participants au colloque.

 

Article 21

L’Association dispose d’une publication en ligne, à caractère scientifique et de parution annuelle, intitulée « Les Cahiers du GERES », où elle publie, en langue espagnole et/ou française, les actes choisis de ses Rencontres Internationales ainsi que des numéros varia ou thématiques touchant le vaste domaine de l’ESPconçu comme secteur d’enseignement et domaine de recherche. Cette publication, gratuite et en accès libre, dispose d’un identifiant (ISNN 2105-1046) fourni par le Centre International d’Enregistrement des Publications en Série.

Les contributions publiées dans cette revue visent à éclairer la spécificité de l’objet ESP, notamment dans ses dimensions didactiques, linguistiques, discursives, culturelles, ainsi qu’à élargir la connaissance des diverses variétés de la langue espagnole vue sous le prisme des différents domaines de spécialisation scientifique. Ainsi, tous les sujets sont susceptibles d'y être abordés à condition qu’ils répondent à certains critères de sélection : l’intérêt général pour la communauté scientifique ; l’actualité et l’apport aux débats en cours dans le domaine de spécialité ; l'originalité des analyses et l’innovation des propositions ; la maîtrise des notions et concepts liés aux langues de spécialité ; l’adéquation, la fiabilité et la validité du cadre théorique, de l'état de la question, de la méthodologie, de l'argumentation et de la présentation des résultats et conclusions ; la qualité rédactionnelle en ce qui concerne la correction langagière, la clarté et la rigueur de l'organisation textuelle ; la priorité éditoriale en tant que critère contextuel lié à la quantité d’articles présentés en attente d’être publiés et au nombre d’articles déjà publiés sur le même sujet. C’est-à-dire que, même dans le cas où un article réunirait toutes ces qualités, l’Association se réserve le droit de l'écarter s'il ne fournit pas suffisamment d'éléments nouveaux par rapport à des articles déjà publiés dans les numéros antérieurs. 

La revue du GERES est gérée par un comité de rédaction en charge de la rédaction, l’édition et la promotion des différents numéros. Ce comité, animé par un directeur de la publication dont la fonction revient au Président ou à la Présidente de l’Association, est composée d’un rédacteur en chef, d’un rédacteur adjoint, d’un correcteur pour la langue espagnole, d’un correcteur pour la langue française, d’un maquettiste, d’un conseiller technique ainsi que de tout autre collaborateur jugé utile pour mener à bien le processus d’édition. Toutes ces fonctions durent un an et sont renouvelables ; les nominations sont proposées par le Bureau, avec l’aval du Conseil d’Administration, et votées en Assemblée Générale. Le comité de rédaction saisit la date de réception des contributions écrites, attribue un code à chaque article et à chaque évaluateur, enregistre les dates des différentes évaluations ainsi que la date d’acceptation finale de l’article. En cas d’évaluation négative, il communique à l’auteur les raisons de sa non publication. À la fin du processus d’édition, ce comité fait la plus ample diffusion du nouveau numéro publié notamment en le mettant à disposition sur le portail Web associatif et en annonçant sa parution auprès des membres de l’Association, des partenaires et des associations amies ainsi que sur tout autre réseau susceptible de s’intéresser aux activités scientifiques du GERES.

Afin d’expertiser les contributions écrites, la revue « Les Cahiers du GERES » dispose d’un comité scientifique de lecture. Cet organe à caractère international, responsable de l’évaluation des articles, est composé de personnalités reconnues du monde de la recherche et/ou de professionnels œuvrant pour l’émergence d’un espace d’expression scientifique en ESP. Ses membres sont proposés par le Bureau avec l’aval du Conseil d’Administration et sont nommés par l’Assemblée Générale pour un an renouvelable. Les candidats qui souhaitent intégrer le comité scientifique de lecture doivent être docteurs et proposer leur candidature au Bureau en remplissant un formulaire ad hocfourni par l’Association afin d’identifier les domaines d’expertise de chaque évaluateur. Pour mener à bien leurs tâches d’expertise, les membres du comité scientifique de lecture appliquent le principe de la double évaluation à l’aveugle (et, le cas échéant, d’un troisième avis pour arbitrage). Pour assurer la transparence et l’équité dans le processus d'appréciation des contributions écrites, le GERES fournit un modèle officiel de fiche d’évaluation utilisé par l’ensemble des évaluateurs qui exercent leurs responsabilités en s’appuyant sur les principes de compétence, confidentialité, neutralité, honnêteté, diligence, respect et politesse.

Les contributeurs qui souhaitent publier un article dans la revue de l’Association suivent des règles communes permettant d’uniformiser les propositions selon les normes d’usage pour les publications scientifiques. Les consignes aux auteurs sont parfaitement mises à disposition de ces derniers sur le portail Web associatif. Les propositions écrites qui ne respectent pas les normes de publication propres au GERES ne peuvent pas être expertisées. Les articles doivent être inédits et ne pas être en cours d’expertise pour être publiés dans d’autres revues. L’opinion des auteurs est de leur seule responsabilité.

 

Article 22

L’Association dispose d’une équipe de veille informationnelle dont les membres, proposés par le Bureau avec l’aval du Conseil d’Administration, sont nommés par l’Assemblée Générale pour un an renouvelable. Cette équipe cherche, trie, classe et diffuse, dans une rubrique dédiée du site Web du GERES, des informations susceptibles d’intéresser la communauté associative, en particulier sur des congrès, des colloques, des séminaires, des journées d’étude et/ou de formation, dont le thème touche l’ESP, les langues de spécialité en général ou tout autre sujet connexe à l’ESP. L’équipe de veille informationnelle est aussi chargée de la recension et de la diffusion d’ouvrages, revues, articles, manuels et sites Web consacrés à l’ESP. Elle s’occupe également d’annoncer la vacance de postes de professeurs d’espagnol dans l’Enseignement Supérieur.

 

Article 23

Dans le respect de la règlementation en vigueur, l’Association crée et gère ses propres listes de diffusion, sur son site Web ou sur une autre plateforme à sa convenance. Elle crée et gère également ses propres listes de discussion sur le portail associatif ou sur tout autre réseau social ciblé.

 

Article 24

Pour accompagner la promotion de ses activités à l’étranger et contribuer ainsi à une meilleure diffusion de sa production scientifique, le GERES s’appuie sur un réseau international de correspondants. Peut devenir correspondant du GERES tout membre actif, honoraire ou associé exerçant à l’étranger qui s’engage à représenter les intérêts de l’Association et à promouvoir les activités de celle-ci dans son pays d’origine. Les candidatures pour occuper cette fonction sont adressées au Bureau qui, de concert avec le Conseil d’Administration, décide de l’opportunité des nominations, votées en dernière instance par l’Assemblée Générale pour un mandat annuel renouvelable.

 

Article 25

Le GERES entretient des relations régulières avec d’autres associations groupant des enseignants et/ou des chercheurs et tout autre groupement ayant les mêmes préoccupations que les siennes. Il peut engager des actions communes avec des partenaires, en France ou à l’étranger, partageant les mêmes objectifs que les siens. Dans ce cas, un accord spécifique de partenariat, signé par le Président ou la Présidente et ratifié par le Conseil d’Administration, définit les objectifs poursuivis, les actions communes, les responsabilités, les conditions de la collaboration et les éventuels engagements financiers.

 

Article 26

L’Association oriente son action en faisant preuve d’une conduite professionnelle irréprochable et éthiquement responsable. Ainsi, dans le but de s’autoréguler et d’introduire la participation comme ressource clé de sa gestion, le GERES se dote d’un comité éthique indépendant veillant au suivi et au contrôle des actions menées dans le cadre de l’Association. Jouissant d’une voix consultative, ce comité veille à l’application des valeurs qui guident les actions associatives du GERES : le respect, l’égalité, l’engagement, la responsabilité, l’intégrité, la transparence et la solidarité.

Le comité éthique est intégré par des membres adhérents à l’Association ainsi que des personnes extérieures à celle-ci.  Il est coordonné par un responsable élu à la majorité absolue à l’Assemblée Générale pour un mandat non renouvelable de trois ans. Ce coordinateur, connu de tous, se réserve le droit de sélectionner les collaborateurs qui font partie de ce comité. La communication entre le comité éthique et les interlocuteurs impliqués se fait par l’intermédiaire du coordinateur. Ce dernier dispose d’une adresse de courrier électronique propre dont le compte est géré exclusivement par ses soins. En raison du caractère strictement confidentiel des affaires traitées par ce comité, les membres du Bureau et du Conseil d’Administration n’ont pas accès à ce compte ni aux messages envoyés ou reçus à partir de celui-ci.

Le coordinateur du comité éthique :

- reçoit toute suggestion, alertes ou plaintes émanant des membres de l’Association ou de toute autre personne ayant des rapports avec celle-ci ;

- met en œuvre le contrôle de la qualité et le suivi de la performance de l’Association afin de rendre compte de la transparence dans la gestion associative ;

- peut intervenir pour solliciter aux différentes équipes de l’Association toute l’information qu’il juge nécessaire à tout niveau (gestion, comptabilité, communication interne et externe, partenariats ; rencontres internationales ; revue scientifique, etc.) ;

- dispose de tous les moyens de communication de l’Association pour transmettre toute information qu’il considère opportune ;

- rédige la rubrique qui lui est consacrée dans le Rapport d’Activité de l’Association ;

- prend la parole devant l’Assemblée Générale pour exposer tout ce qu’il considère nécessaire concernant le fonctionnement de l’Association ;

- peut être saisi par le Bureau, le Conseil d’Administration ou par quelconque membre de l’Association ainsi que par toute personne partie prenante de l’action de l’Association, que ce soit en cas de litige ou non ;

- est soumis à un régime de confidentialité dans la gestion des affaires prises en charge ;

- jouit d’une voix consultative lors des décisions de l’Association ;

- se prononce sur la recevabilité des candidatures présentées pour devenir membre du Bureau et/ou du Conseil d’Administration ;

- peut bénéficier d’un remboursement des frais sur justificatifs pour sa participation aux seules Assemblées Générales, si l’état comptable de l’Association le permet.

 

Article 27

En conformité avec les textes législatifs et réglementaires, le GERES s’autorise à utiliser tout autre moyen d’action nécessaire à la réalisation des buts qu'il s'est fixés. Le cas échéant et par décision du Conseil d’Administration, il peut même adhérer à d’autres associations ou regroupements.

 

 

TITRE VII : LE SIÈGE LÉGAL DE L’ASSOCIATION

 

 

Article 28

Le siège légal du GERES est fixé à l’Université de Lorraine, sise 34 Cours Léopold, 54000 Nancy – France. 

 

Article 29

En cas de besoin, l’adresse officielle du GERES pourra être transférée dans une autre ville à condition que le transfert soit approuvé par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Article 30

Pour joindre l’Association par courrier postal, les intéressés devront prendre attache auprès du Bureau qui indiquera l’adresse à utiliser.

 

 

TITRE VIII : LA PUBLICATION ET LA MODIFICATION DES STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

 

Article 31

Les présents statuts sont publiés dans le portail Web du GERES et, par mesure de transparence dans la gouvernance, ils sont aussi communiqués à tous les membres de l’Association.

 

Article 32

Tout projet de modification des présents statuts doit être approuvé par le Conseil d’Administration avant d’être soumis pour ratification à une Assemblée Générale extraordinaire statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés par procuration nominative. Dans ce cas, les propositions de modifications doivent être portées à la connaissance des membres au moins deux mois avant l'Assemblée Générale. La convocation comporte, outre l’ordre du jour, le texte du projet proposé.

 

Article 33

En vertu de l’article 5 de la loi française du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, le Président ou la Présidente ou son représentant doit, dans les trois mois, faire connaître à la Préfecture l’enregistrement de tous changements survenus concernant les responsables administratifs de l’Association, ainsi que les modifications éventuellement apportées aux statuts. Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils auront été déclarés.

 

 

TITRE IX : LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 

 

Article 34

La durée de l'Association est illimitée mais la dissolution du GERES peut être prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et délibérant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Article 35

En cas de liquidation de l’Association, un ou plusieurs liquidateurs des biens sont désignés par l’Assemblée Générale. Une fois les éventuelles créances payées, il peut subsister un boni de liquidation qui sera dévolu, par décision de l’Assemblée Générale, à une ou plusieurs associations déclarées de son choix et ayant un but analogue ou un objet proche de celui du GERES.

 

Article 36

La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture du siège légal de l’Association.

Télécharger les statuts du GERES :

Statuts du GERES.pdf
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